Réglementation relative aux plaques d'immatriculation

RAPPELS ET ÉCLAIRCISSEMENTS CONCERNANT LA RÉGLEMENTATION RELATIVE AUX PLAQUES D'IMMATRICULATION

Les textes se succèdent et les réglementations se superposent... Un rappel est parfois utile !

Nous rappellerons donc ici la réglementation des:

- Numéros SIV Auto et Moto en série normale

- Véhicules de collection,

- Numéros FNI (Ancienne numérotation intégrant le département dans le corps du numéro ex 123 ABC 75)

Textes Officiels :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000546348&categorieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JPDF1512201600000050&categorieLien=id

Synthèse des caractéristiques des plaques homologuées SIV en série « normale »

Le numéro est du type AB-123-CD et la carte grise ne porte pas en Z1 la mention "véhicule de collection":

1. Dimensions

- Pour les 2 roues, tricycles et quadricycles à moteur : 21x13 cm  : format unique depuis le 1er Juillet 2017

- Pour l’avant des autos : 52x11 cm.

- Pour l’arrière des autos : 52x11 cm ou 27.50x20 ou 30x20

2. Symbole Européen

- Logo F Obligatoire, sur fond bleu avec étoiles jaunes sur la droite de la plaque

3. Identifiant Territorial

Logo Régional obligatoire : le choix du département est libre, figure au dessus le logo homologué de la région de ce département.
Le département doit etre le même à l'avant et à l'arriere. Ce logo doit etre intégré à la plaque (coller un sticker est interdit)

4. Police de caractères

Réglementée (Caractères Bâtons)

5. Couleur

Blanc réfléchissant homologué (avec TPMR en filigrane)

6. Numéro d'homologation

Représenté par un numéro TPPR visible et inscrit obligatoirement sur la face avant de la plaque.

I/ Récapitulons la reglementation des numéros dits SIV (AA-123-AA):

Dimensions :

Auto :

A l'avant : Format unique 52x11cm

A 'arrière : 52x11cm ou 27.5x20cm ou 30x20cm

Cyclo, 2 roues, tricycles et quadricycles à moteur: 

Format Unique de 21x13 cm. La loi portant cette dimension est rétroactive et impose donc à toute cette catégorie de véhicules d'avoir une plaque de cette dimensions quelle que soit la date du numéro SIV.

Notons que :

- Les plaques des numéros SIV de 2009 jusqu'au 30/06/2015 étaient de 17x13 pour les 2 roues, de 14x12 pour les 50cc et de 27,5x20 pour les tricycles à moteurs de + de 125 cm3 se conduisant avec le permis auto (mention L5e sur la carte grise).

Couleur:

La loi impose une plaque blanche obligatoire à l'avant et une plaque blanche obligatoire à l'arrière (exception pour les véhicules de collection, cf infra).

Logos :

Le logo Eurobande F bleu est obligatoire sur la gauche de la plaque, et le logo régional est obligatoire également, ses couleurs et son visuel sont réglementés.

Précisons que ce dernier logo est obligatoire mais le choix en est libre (sans lien avec le domicile).

Véhicule de collection SIV

Les véhicules SIV dont la carte grise porte la mention " VÉHICULE DE COLLECTION " (mention Z1 en bas à gauche de la carte grise ) peuvent circuler avec des plaques dont la couleur et la forme étaient réglementaires à la date de la mise en circulation du véhicule (plaques noires).

La date de mise en circulation n'a pas de lien direct avec l'autorisation de circuler avec des plaques noires, il faut que le véhicule porte la mention véhicule de collection sur sa carte grise.

II/ Réglementation des Numéros FNI (123 ABC 45)

Pour les Numéros FNI , il faut retenir que c'est la date à laquelle le numéro d'immatriculation a été attribué qui permet de déterminer la réglementation applicable, et non la date de mise en circulation du véhicule.

a/- Couleur

Jusqu'au 1er janvier 1993 : les plaques sont noires à l'avant et à l'arrière

A compter du 1er janvier 1993 : les plaques sont blanches devant et jaunes derriere

A compter du 1er juillet 2004 : le logo F devient obligatoire à l'avant et à l'arrière

A compter du 1er juillet 2007 : la plaque arrière peut etre blanche.

b/- Format

Autos

Jusqu'au 1er juillet 2004 :

Plaque avant 52x11cm ou 45.5x10cm  -  Plaque arrière 52x11cm ou 27.5x20cm

A compter du  1er juillet 2004 :

Plaque avant 52x11cm  -  Plaque arrière 52x11cm ou 27.5x20cm

Motos

Numéros FNI : 21x13 cm ou 27.5x7.5 cm

Illustration: Prenons l'exemple d'un véhicule appartenant depuis 1980 à la meme personne.

* Elle a déménagé en 2005 dans le même departement:  le numéro n'a pas changé et le véhicule peut donc garder ses plaques noires car le numéro datera bien de 1980

* Elle a déménagé en 2005 dans un autre département, un autre numéro d'immatriculation lui a alors été attribué, la loi qui s'appliquer est celle de 2004 elle doit donc mettre des plaques reflectives avec F.

Notons également que l'on peut bénéficier des lois postérieures, c'est a dire qu'un numéro de 1975 peut très bien mettre des plaques blanches avec un F.